Viager libre : le bien est vendu libre de toute occupation. L'acheteur peut immédiatement
l'utiliser ou le louer comme il le souhaite.
Viager occupé : le vendeur, ou crédirentier, continue de vivre dans le bien après la vente. Il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation à vie.
Vente à terme libre ou occupée : Le vendeur habite un temps déterminé ou libère le bien. Un acompte initial et des paiements mensuels durant une période pré-déterminée (non fiscalisée, souvent de 10 ans) permettent de ne pas solliciter de prêt bancaire.
Le bouquet est un capital initial versé au vendeur. Le bouquet et la rente viagère dépendent de la valeur du bien, de l'âge et de l'espérance de vie du vendeur, basée sur les tables de vie INSEE. Par exemple, pour un bien de 300 000€, un vendeur de 75 ans pourrait recevoir un bouquet de 30 000€ et une rente annuelle de 11 607€ tout en continuant d'habiter le bien.
Non, l'acheteur ne peut pas obtenir la pleine propriété tant que le vendeur est vivant. L'acheteur peut néanmoins habiter ou louer le bien et dans ce cas, la rente est revalorisée de 20 à 30%
Si l'acquéreur cesse de payer la rente, le vendeur peut faire simplement résilier la vente, afin de récupérer son bien, grâce à la clause résolutoire dont il bénéficie. Cette clause permet au vendeur de récupérer de plein droit et sans formalité judiciaire la pleine propriété de son bien et ce, en conservant le bouquet et les rentes déjà perçues.
Étape 1 : Audit patrimonial : Évaluation du bien, audit fiscal, recommandations selon les projets
du vendeur.
Étape 2 : Recherche d'investisseurs : Sélection de potentiels acheteurs (mandat de vente).
Étape 3 : Négociation et signature : Accord sur le bouquet et la rente (compromis de vente rédigé chez le notaire).
Étape 4 : Suivi après-vente : Gestion du contrat et du paiement des rentes.
L'acheteur paie le bouquet et la rente viagère. Le vendeur reste responsable des charges d'entretien courant et l'acheteur des gros travaux et de la taxe foncière selon les articles 605 et 606 du Code Civil.
